Smart Access simple et adapté à votre quotidien
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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les commandes passées sur le site www.diversihub.be.
Les informations légales permettant d’identifier le vendeur contractuel figurent dans les Mentions légales et les informations communiquées au client lors de la commande.
En passant commande, le client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV et les accepter avant la validation de son achat.
DiversiHub propose des solutions Smart Access, des accessoires connectés et, selon les projets, des services associés tels que l’accompagnement à la compatibilité et l’installation à domicile à Bruxelles.
2. Commande
La commande est validée lorsque le client a suivi les étapes de commande sur le site, accepté les présentes CGV, confirmé son obligation de paiement et que le paiement a été accepté. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au client.
En cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’impossibilité réelle d’exécuter la commande, DiversiHub contactera le client afin de rechercher une solution appropriée. Toute annulation ou tout remboursement s’effectuera conformément à la législation applicable.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros, TVA incluse.
DiversiHub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site (Stripe, PayPal, Mollie etc.).
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par DiversiHub.
4. Livraison
Les options de livraison, les frais et les délais estimés sont présentés sur le site avant la validation de la commande et précisés dans la FAQ – Livraison & Retours.
La livraison standard est offerte à partir de 150 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site.
DiversiHub informe le client des délais de livraison applicables. En cas de retard, le client conserve les droits prévus par la législation applicable. Les retards du transporteur ne suppriment pas les obligations légales du vendeur.
5. Rétractation et retours
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour suivant la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation allant au-delà de cet examen peut entraîner une dépréciation dans les conditions prévues par la législation.
Le consommateur peut notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@diversihub.be ou directement au moyen du formulaire de rétractation en ligne. Aucun motif n’est nécessaire. Le consommateur peut également utiliser le formulaire type légal de rétractation, sans que cela soit obligatoire si sa décision est exprimée sans ambiguïté.
Les modalités de retour, les frais éventuels et les conditions de remboursement sont précisés sur cette page et dans les informations communiquées avant la commande. Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et que cette information lui a été communiquée avant l’achat.
Le remboursement est effectué dans les délais et selon les modalités prévus par la législation applicable. Les exceptions au droit de rétractation sont portées à la connaissance du consommateur lorsqu’elles s’appliquent.
6. Garantie légale
Les produits neufs vendus à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, conformément à la législation applicable.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement sans frais et, dans les cas légalement prévus, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie légale ne peut pas être supprimée ou limitée par les présentes CGV.
Les dommages résultant effectivement d’une installation incorrecte, d’une mauvaise utilisation, d’un choc ou d’une modification du produit ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité imputable au vendeur. Chaque situation est examinée selon les circonstances et les règles applicables.
7. Installation et accompagnement
Accompagnement et installation
Le client peut acheter directement le produit correspondant à ses besoins, sans devoir demander préalablement un diagnostic de compatibilité.
En cas de doute, il peut solliciter gratuitement une aide à la vérification de compatibilité, notamment par WhatsApp Business. Des photos peuvent être demandées si elles sont utiles pour comprendre la configuration de la porte ou de la serrure.
Une installation à domicile peut être proposée à Bruxelles, sous réserve de la compatibilité du produit et de la faisabilité du projet. Le client est invité à compléter le formulaire de demande d’installation afin que son projet puisse être étudié.
Le périmètre de l’intervention, son prix et les conditions applicables sont communiqués avant toute réservation définitive. Les droits légaux du consommateur restent applicables.
8. Contact, données et droit applicable
Pour toute question : 📧 contact@diversihub.be
Le traitement des données est expliqué dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.